RNA : W362001302 | Directeur de la Publication : Jean-Marc Lemoine Transparence Financière

Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources Éthiques

Guide officiel des dispositifs de soutien civique au service de nos missions d'éducation populaire et de médiation dans l'Indre.

Le déploiement continu et la stricte gratuité des actions portées par H 36 reposent exclusivement sur la générosité et l'adhésion morale de nos soutiens. Nous refusons catégoriquement les financements marchands issus de parrainages commerciaux intrusifs afin de préserver la neutralité absolue de notre ligne curatoriale et la pureté déontologique de notre action sociale. Ce guide détaille de façon limpide et exhaustive les différents leviers de soutien à but désintéressé mis à votre disposition pour concourir au rayonnement culturel du Berry.

1. Le Don Manuel Individuel & Avantages Fiscaux

Le don manuel s'adresse à tout citoyen soucieux de s'impliquer concrètement dans le maintien des liens de solidarité territoriale. En vertu de notre statut d'organisme d'utilité publique, les dons individuels ouvrent droit à d'importants avantages fiscaux. Tout versement effectué au profit d'H 36 est déductible de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable annuel.

Chaque versement donne lieu à l'émission systématique d'un reçu fiscal conforme (Cerfa N° 11580*05) transmis directement par notre secrétariat d'utilité publique. Vos contributions financent l'achat direct de fournitures artistiques (pinceaux, toiles, argile) destinées aux patients hospitalisés et le carburant de nos camions d'itinérance théâtrale.

S'engager par un don manuel

2. Le Mécénat d'Entreprise : Responsabilité Sociale Territoriale

Les acteurs économiques du département de l'Indre sont invités à s'impliquer activement au sein de leur territoire à travers le mécénat financier, le mécénat de compétences ou l'apport technologique de fournitures. Le cadre légal français (loi du 1er août 2003 relative au mécénat) permet aux sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés de déduire directement 60% du montant de leur mécénat, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Le mécénat d'entreprise au sein d'H 36 ne donne lieu à aucun affichage publicitaire commercial de nature concurrentielle. Nous proposons en revanche à nos mécènes d'associer leur identité civique au registre d'utilité publique de l'association, valorisant ainsi leur responsabilité sociale (RSE) auprès de leurs collaborateurs et des instances territoriales régionales.

Établir un projet de mécénat

3. Les Legs, Donations et Assurances-Vie (Loi 1901)

La transmission patrimoniale par voie de legs ou de donation constitue le témoignage de soutien le plus pérenne pour l'avenir de nos programmes éducatifs à Levroux. Notre structure d'utilité publique est pleinement habilitée à recevoir des legs universels, des donations immobilières et des attributions de contrats d'assurance-vie en exonération totale de droits de mutation et de succession.

Ces décisions majeures, rédigées avec l'accompagnement sécurisant de votre notaire de famille, permettent de prolonger l'action d'une vie au service des générations de 2026 et au-delà. Le capital ainsi légué est obligatoirement versé au sein de notre fonds de réserve statutaire d'utilité publique, sanctuarisé face aux aléas économiques de long terme.

S'informer sur les legs et transmissions

4. Wishlist Administrative des Dons en Nature (Gifts in Kind)

L'association H 36 recueille régulièrement des équipements matériels d'études et d'activités pour équiper ses centres opérationnels d'Indre. Afin de répondre utilement à nos besoins de terrain, nous publions ci-dessous notre registre officiel des besoins logistiques pour l'exercice 2026 :

« Tout apport matériel direct en nature évite le prélèvement sur nos fonds d'exploitation financiers, garantissant l'affectation prioritaire de notre budget comptable aux heures d'intervention de médiation humaine. »

Matériels acceptés pour dépôt direct :

  • Ouvrages de littérature classique, livres d'art et bandes dessinées de niveau d'enseignement primaire à secondaire (état d'usage correct obligatoire).
  • Fournitures d'activités manuelles neuves : tubes de gouache, pinceaux fins, toiles vierges sur châssis, carnets de croquis, argile auto-durcissante.
  • Équipements d'enregistrement et de numérisation audio : microphones portatifs de collectage, enregistreurs numériques simples, casques d'archivage.

📍 Centre de Dépôt Logistique : Secrétariat de l'Association, Levroux (mardi et jeudi de 14h à 17h, contact préalable requis).

Quel que soit le vecteur d'engagement choisi, l'ensemble des administrateurs et des bénévoles de l'association H 36 vous adresse ses plus vifs remerciements pour votre confiance et votre engagement moral continu.

Soumettre ma déclaration de soutien Bilan de Transparence Financière

Garanties Éthiques

Toutes les opérations d'apport financier d'H 36 sont encadrées par des règles d'intégrité strictes :

1. Indépendance Commerciale

Zéro espace publicitaire accordé aux mécènes afin de préserver l'intégrité de la plateforme.

2. Traçabilité Complète

Publication systématique des affectations budgétaires de chaque don au sein du rapport de transparence financier.

3. Droit d'Opposition

Chaque donateur conserve le droit d'exiger le remboursement ou la réaffectation de ses fonds en cas de non-respect des orientations statutaires.


Éducation & Culture

Aidez-nous à pérenniser l'accès de tous à la culture en soutenant nos interventions régulières.

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