RNA : W362001302 | Directeur de la Publication : Jean-Marc Lemoine Transparence Financière

Registre de Transparence Financière & Affectation des Fonds

Déclaration certifiée d'indépendance financière, de neutralité commerciale et de gestion éthique des ressources.

La pérennité morale de l'association H 36 s'appuie sur la mise à disposition sans restriction de ses comptes administratifs et d'exploitation. En tant qu'organisme à but non lucratif et d'utilité publique, régi par la loi du 1er juillet 1901, nous excluons toute fonction commerciale. Tous les soutiens perçus de nos membres, partenaires et donateurs font l'objet d'un suivi comptable d'une absolue rigueur, certifié annuellement et affecté à 100% au financement direct de nos objectifs statutaires.

1. Doctrine d'Indépendance & Absence de Cibles Commerciales

Conformément aux cadres déontologiques stricts régissant les associations public-bénéfice en France, H 36 ne propose aucun service ou bien marchand. Notre structure ne réalise aucun profit d'exploitation et n'intervient sur aucun marché concurrentiel. Cette neutralité commerciale souveraine garantit la totale impartialité de nos ressources éducatives et la sincérité de nos actions sur le terrain. L'indépendance de notre ligne curatoriale et pédagogique constitue le gage fondamental de notre relation de confiance avec les institutions publiques territoriales et les familles d'Indre.

2. Rapport Analytique d'Affectation des Ressources 2025/2026

Pour l'exercice comptable clos, le conseil d'administration a validé la répartition financière suivante, faisant apparaître un taux exceptionnel de reversement direct de nos fonds aux actions publiques de terrain :

Poste Budgétaire Statutaire Pourcentage d'Allocation Descriptif Analytique de l'Utilisation des Fonds
Programmes de Terrain (Médiation et Itinérance) 84 % Financement des fournitures artistiques, logistique des camions d'itinérance théâtrale à Levroux, indemnisation des artistes-intervenants et impressions de kits d'apprentissage littéraire gratuits.
Frais d'Administration et Régulation 11 % Dépenses d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour nos bénévoles, hébergement de la base d'archives en ligne, conformité légale et secrétariat d'utilité publique.
Développement et Information Citoyenne 5 % Impression de notre manifeste d'action annuel, diffusion gratuite d'informations citoyennes aux mairies d'Indre et convocation officielle de nos assemblées académiques régionales.

Les 84% de reversement direct constituent un standard d'excellence pour le secteur public-bénéfice français. Nos charges de fonctionnement et de régulation administrative sont comprimées à leur strict minimum par l'engagement entièrement désintéressé de nos administrateurs bénévoles, garantissant que chaque euro reçu concourt utilement au dynamisme intellectuel du Berry.

3. Déclaration Administrative de Réinvestissement Systématique

Nous affirmons solennellement qu'aucun dividende, bonification ou avantage matériel direct ou indirect n'est jamais versé aux dirigeants de l'association H 36. L'intégralité des excédents budgétaires d'exploitation constatés lors de la clôture des comptes annuels est obligatoirement réinjectée dans le fonds de réserve de l'association culturelle. Ce fonds est exclusivement destiné à sécuriser le maintien de la stricte gratuité de nos ateliers d'éducation populaire et de nos interventions de terrain hospitalières face aux fluctuations économiques conjoncturelles.

Richesse et livres de gestion historique

4. Archivage Comptable et Transparence des Comptes

Afin de parfaire l'information légale de nos partenaires étatiques et donateurs individuels, nous mettons à votre disposition les différents cadres comptables réglementaires de l'association, à télécharger gratuitement ci-dessous.

📄 Grand Livre Comptable 2025

Détail analytique de l'ensemble des écritures de dépenses et recettes validé par notre comité éthique interne.

Télécharger l'Archive

📄 Déclaration Fiscale d'Intérêt Général

Attestation de la Préfecture confirmant le droit à l'émission de reçus fiscaux d'utilité publique.

Télécharger le Certificat

En choisissant de soutenir nos activités statutaires, vous contribuez à l'édification d'un espace d'apprentissage durable, éthique et équitable, entièrement voué au bien-être intellectuel et relationnel de nos concitoyens.

Soutenir notre cause financièrement Espace Engagement Bénévolat

Vérification Légale

L'ensemble de la comptabilité de l'association H 36 est encadré par des garanties réglementaires de premier ordre :

✓ SIREN : 428653307 Identification INSEE d'organisme d'intérêt général à but non lucratif.
✓ RNA : W362001302 Registre National des Associations - Préfecture de l'Indre.
✓ Contrôle Citoyen Tout membre actif peut solliciter l'accès aux justificatifs comptables auprès du Trésorier.

Ressources Éthiques

Nous comptons sur la participation de chacun pour préserver la totale liberté et la gratuité de nos interventions de médiation.

Contribuer au fonds